Mentions légales & CGV

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.
La prise de réservation entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par l’entreprise NOUVEAU MOI (ci-après désigné comme le « Prestataire »), immatriculée sous le N° de SIRET XXXXXXXXX (en cours de création), dont le siège social est situé au 421 Chemin de Chauland, 73100 Grésy Sur Aix, et dirigée par Mr Adrien PERTINANT, exerçant pour son compte en tant que naturopathe, instructeur en respiration, masseur et chef à domicile.

2. Services proposés

Les services incluent, sans s’y limiter :

• Séances de naturopathie (1ère consultation, consultation de suivi) avec fourniture d’un Compte Rendu.
• Séances de respiration (sur base des « pranayamas » comme selon l’enseignement de Spirothérapeute de Samuel Ganes)
• Massages bien-être (assis, californien, ayurvédique, soin drainant, réflexologie). A noter que selon les besoins indiqués par le Client, une personnalisation comme un mix des différentes techniques pourront être réalisées.
• Services de chef à domicile avec préparation de repas. Le service comprend la sélection et l’achat des ingrédients frais, de saison, bio ou locaux, la confection de plats, leur dressage ainsi que le nettoyage des équipements utilisés (ceci comme avant leur utilisation).
  Selon les possibilités (de saison et de disponibilité) mais également le bon vouloir du Client, des plantes sauvages comestibles pourront être intégrées au plat. Celles-ci proviendront alors d’une cueillette fraîche, respectueuse, totalement identifiée et lavée.

Ces services sont réalisés, « livrés », au domicile du Client.
Le Client peut solliciter s’il le souhaite le Prestataire, par mail ou téléphone, toute information complémentaire lui permettant de lever tout doute sur, ou de favoriser, sa compréhension des services proposés.
A noter, les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Il s’agit de pratiques complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.
Le Client est donc informé et accepte que les Prestations de services réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté si nécessaire.

3. Conditions de réalisation des services au domicile du Client

La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le Prestataire et le Client.
Le Prestataire, avec l’accord du Client, collecte des données personnelles, si ce n’est que pour l’établissement de la facturation et pour la bonne réalisation des prestations.  Les données personnelles font l’objet de la protection nécessaire, voir l’article 10 – Confidentialité.
Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie(s), grossesse, fragilité(s) particulière(s), handicap(s), traitement(s) en cours…).
De son côté, le Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations.
Les Prestations sont réalisées le jour du rendez-vous qui aura été convenu au préalable entre le Prestataire et le Client (en l’absence d’exercice du droit de rétraction).
Pour les séances de naturopathie, le Compte Rendu est envoyé dans la semaine qui suit le dit rendez-vous et uniquement après réception du règlement de la séance.

4. Conditions d’exécution des services au domicile du Client

• Consultation en naturopathie : les besoins concernent la présence d’une table et de deux chaises, si possible dans un endroit ou une pièce permettant un échange confidentiel sans interruption répétitive.
• Séances de respiration : les besoins concernent la présence de chaises ou autre moyen permettant la posture assise, dans un endroit ou une pièce pouvant être aéré et favorisant une certaine concentration ainsi qu’un certain calme.
• Massages : pour les massages assis comme pour les massages allongés, le support de massage, les serviettes et protections ainsi que les éventuelles huiles sont apportés par le Prestataire. Pour la réalisation de la prestation de massages dans de bonnes conditions, qu’ils soient assis ou allongés, une surface dégagée au sol d’au moins 3 x 2 m est nécessaire. Il est entendu qu’un endroit ou une pièce pouvant favoriser la relaxation, pouvant également être chauffé, est conseillée.
• Chef à Domicile : la préparation des plats nécessite l’accès à la cuisine du Client ainsi que l’utilisation de ses équipements « immobiles » (frigidaire, four, plaques de cuisson, évier…) et éventuellement de quelques casseroles et poêles. Les assiettes et plats de service seront également ceux du Client.
  Il est entendu que la préparation des repas se fait au domicile du Client et nécessite conséquemment du temps de préparation. Ce dernier, ainsi que celui d’installation sera explicité au cas par cas, selon le nombre et le type de plats, ainsi que la compatibilité avec l’éventuelle exécution de services en amont.
• Quel que soit le service , il est demandé la possibilité d’accéder aux toilettes du Client

5. Tarifs et forfaits

Les tarifs et forfaits des services sont affichés sur le site web www.nouveau-moi.com . Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables.
Néanmoins le Prestataire proposant plusieurs services, le Client peut s’il est intéressé demander une combinaison spécifique et personnalisée. Dans ce cas, le Prestataire enverra par e-mail au Client un Devis explicite avec descriptif et validité que ce dernier pourra signer et retourner s’il l’approuve. Ceci fera alors office de commande en se concrétisera par une prise de rendez-vous.
Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale.
En effet, le Prestataire n’étant pour rappel, pas un professionnel de santé, il n’a donc de ce fait pas de numéro Adéli, cela ne donnera donc lieu à aucun remboursement de la sécurité sociale -> les prestations régissent du domaine du bien-être.
En revanche, certaines mutuelles, selon le contrat du Client, prennent en charge tout ou partie de vos séances de naturopathie. Libre au Client d’en faire la demande auprès de sa mutuelle ou non à l’aide de la facture du Prestataire.  En conséquence, le prestataire ne peux être tenu pour responsable d’une non-prise en charge de la mutuelle, si cela n’est pas prévu dans le contrat entre le Client et l’organisme mutualiste.

6. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous ou demandes de rendez-vous peuvent être pris par téléphone (appel, sms,…) au 06 61 99 26 03, par e-mail via l’adresse adrien@nouveau-moi.com ou via le site web www.nouveau-moi.com. Une confirmation de type Invitation à une réunion sera envoyée par mail pour valider le rendez-vous.

7. Modalités de paiement

 Le paiement est dû au moment de la prestation, sauf accord explicite contraire. Les modes de paiement acceptés incluent espèces, selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur, et carte bancaire via le terminal de paiement sécurisé proposé par le Prestataire.

8. Modification ou annulation d’un rendez-vous

Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, le Client contacte directement le Prestataire au moins 24 heures avant, pour qu’ensemble ils trouvent une nouvelle date et/ou un nouvel horaire.
En cas d’annulation d’un rendez-vous par le Client moins de 48h avant sa réalisation, et en dehors de l’exercice par lui de son droit de rétractation ou d’un cas de Force majeure, la séance est due.

9. Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire ou du Client, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération de leurs obligations et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

10. Responsabilité et avertissement

La naturopathie, les techniques de respiration, les massages, la cuisine proposées par le Prestataire sont des techniques visant à gagner en vitalité et accéder à plus de bien-être. En aucun cas, les séances/conseils du Prestataire ne remplacent une consultation chez un médecin traitant.
Le Prestataire n’est pas médecin. Il n’établit pas de diagnostic. Si le Client suit un traitement médical, seul son médecin est habilité à le modifier ou le supprimer. Les éventuels termes «guérison», «guérir», «soin» et autres sont utilisés dans une démarche holistique non médicale .
En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, écrits, vidéos, produits numériques ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère préventif.
Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Par soucis d’éthique, le Prestataire ne garantit donc pas un résultat.

11. Confidentialité

 Toutes les informations personnelles collectées lors des consultations seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement du client, sauf si la loi l’exige.

12. Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web www.nouveau-moi.com. Néanmoins, si les modifications portent sur l’évolution des tarifs et forfaits, il est convenu que toute commande réceptionnée et confirmée avant ces modifications, et non exécutée en date de l’évolution, sera facturée aux prix en vigueur lors de la réservation.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV sera soumis aux tribunaux compétents.

14. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond