Mentions légales & CGV

Version du 20 octobre 2026

Mentions légales

Éditeur du site Adrien Pertinant – EI Nouveau Moi Entrepreneur individuel (micro-entreprise) SIRET : 942 410 788 00015 Code APE : 56.21Z (Services des traiteurs) TVA non applicable, art. 293 B du CGI Directeur de la publication : Adrien Pertinant		Contact 421 chemin de Chauland 73100 Grésy-sur-Aix adrien.pertinant@gmail.com 06 61 99 26 03
Hébergement Viaduc SAS 5 bis boulevard Foch, 49100 Angers		Réalisation Laura Hus littlecouky.fr

Propriété intellectuelle

Les textes, photos, recettes, logos et contenus de ce site sont la propriété d’Adrien Pertinant, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Données personnelles

Responsable du traitement : Adrien Pertinant, EI Nouveau Moi, joignable à l’adresse adrien.pertinant@gmail.com.

Données collectées : les informations que vous transmettez via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone (nom, prénom, coordonnées, message), ainsi que celles nécessaires à la réalisation des prestations et à la facturation.

Données de santé : lors d’un bilan de naturopathie, et pour adapter un menu (allergies, intolérances, régime), vous pouvez me confier des informations relatives à votre santé. Elles ne sont recueillies qu’avec votre accord explicite, servent uniquement à vous accompagner et ne sont jamais transmises à des tiers.

Finalités : répondre à vos demandes, établir devis et factures, réaliser les prestations et assurer leur suivi.

Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact pour les demandes et les fiches clients ; 10 ans pour les factures, conformément aux obligations comptables.

Vos droits : vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à adrien.pertinant@gmail.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Statistiques et cookies : le site utilise Jetpack Stats (Automattic) pour mesurer sa fréquentation de façon globale : nombre de visites, pages consultées. Ces statistiques ne servent pas à vous identifier ni à vous proposer de la publicité. Le site n’utilise aucun cookie publicitaire. Vous pouvez à tout moment bloquer ou supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur.

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Conditions générales de vente

Applicables à toutes les prestations de Nouveau Moi.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Adrien Pertinant, EI Nouveau Moi (ci-après « le Prestataire »), à ses clients particuliers et professionnels (ci-après « le Client ») :

• chef à domicile : repas, cocktails dînatoires et événements ;
• Semaine vitalité : préparation sur place des repas de la semaine ;
• repas pour retraites, séjours et séminaires ;
• repas, ateliers et conférences en entreprise ;
• ateliers de cuisine sauvage, sorties découverte et ateliers de lacto-fermentation ;
• naturopathie : bilan de vitalité et séances de suivi ;
• L’assiette sur mesure : programme de recettes personnalisées ;
• bons cadeaux.

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Les conditions particulières figurant sur un devis signé prévalent sur les présentes CGV.

2. Devis et commande

Les prestations de cuisine, d’événement, de séjour et d’entreprise font l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et du versement de l’acompte.

Les ateliers, les séances de naturopathie et L’assiette sur mesure sont réservés par écrit (e-mail ou message) après accord sur la date et le tarif.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ils comprennent ce qui est précisé sur le site ou le devis (courses, préparation, service, rangement selon la prestation). Les frais de déplacement sont calculés selon la distance et indiqués sur le devis. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

4. Acompte et paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire.

Prestation	À la commande	Solde
Cuisine (chef à domicile, Semaine vitalité, événements, séjours) et ateliers	Acompte de 50 %	Au plus tard le jour de la prestation, ou à réception de facture si le devis le prévoit
Naturopathie	—	Le jour de la séance. Le compte rendu écrit est envoyé après règlement.
L’assiette sur mesure, bons cadeaux	Totalité	—

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de restauration et d’activités de loisirs fournies à une date déterminée : repas, événements, Semaine vitalité, séjours et ateliers.

Pour les autres prestations conclues à distance (naturopathie, L’assiette sur mesure, bons cadeaux), le Client particulier dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, par simple e-mail. S’il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable de la part déjà exécutée ; une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai ne peut plus faire l’objet d’une rétractation.

6. Modification et annulation par le Client

Prestations de cuisine et ateliers :

Annulation	Conséquence
Plus de 7 jours avant	Acompte remboursé, ou reporté sur une nouvelle date
Entre 7 jours et 48 heures avant	Acompte conservé
Moins de 48 heures avant	Totalité du prix due

Nombre de convives : il est confirmé au plus tard 7 jours avant la prestation. Une hausse reste possible selon les disponibilités ; une baisse annoncée après ce délai ne donne pas lieu à réduction.

Séances de naturopathie : report ou annulation sans frais jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous. Au-delà, la séance est due.

7. Annulation par le Prestataire

En cas d’empêchement (maladie, accident, force majeure), de météo dangereuse pour une sortie ou de nombre insuffisant de participants à un atelier (moins de 4 adultes), le Prestataire propose une nouvelle date. Si elle ne convient pas, les sommes versées sont intégralement remboursées.

8. Prestations de cuisine : conditions pratiques

• Le Client donne accès à sa cuisine, à ses équipements (réfrigérateur, four, plaques, évier) et met à disposition la vaisselle de service, sauf accord contraire.
• Allergies et régimes : le Client signale à la commande toutes les allergies, intolérances et régimes de ses convives. Le Prestataire adapte le menu en conséquence, mais ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes, les préparations étant réalisées dans une cuisine non dédiée.
• Plantes sauvages : elles sont cueillies par le Prestataire, identifiées avec certitude, dans des lieux préservés, puis lavées. Leur présence est indiquée au Client.
• Conservation : une fois la prestation terminée, la conservation des plats (chaîne du froid, délais de consommation indiqués) relève de la responsabilité du Client.

9. Ateliers et sorties

• Les participants prévoient une tenue adaptée (chaussures de marche, pantalon) et signalent toute allergie ou difficulté physique.
• Aucune plante ne doit être consommée sans validation du Prestataire. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une cueillette faite en dehors de l’atelier.
• Les mineurs participent sous la responsabilité d’un adulte qui les accompagne.

10. Naturopathie

Les séances ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale ; certaines mutuelles les prennent en charge selon le contrat du Client, sur présentation de la facture.

Le Client s’engage à signaler toute information utile sur sa situation (pathologie, grossesse, traitement en cours). Aucun résultat n’est garanti, chaque personne étant différente.

11. L’assiette sur mesure

Ce programme est réservé aux personnes ayant réalisé un bilan de vitalité avec le Prestataire. Il comprend, pendant quatre semaines, l’envoi par e-mail de trois recettes par semaine, choisies à partir du bilan. Les recettes sont destinées à un usage personnel et ne peuvent être diffusées ou revendues.

12. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables un an à compter de leur émission, pour la prestation indiquée. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent. La réservation se fait selon les disponibilités du Prestataire.

13. Clients professionnels

Pour les clients professionnels, les conditions du devis s’appliquent. Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours. Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

14. Responsabilité et assurance

Le Prestataire met tout en œuvre pour la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client des présentes CGV ou d’informations incomplètes sur la santé ou les allergies.

Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de BPCE IARD, contrat Multirisque professionnelle n° 173087732 T-MCE-001, pour ses activités de naturopathe, cuisinier et traiteur.

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie concernée en informe l’autre sans délai.

16. Médiation

En cas de litige, le Client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CNPM – Médiation de la consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, ou sur cnpm-mediation-consommation.eu.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.